S’approprier le droit du travail en lien avec la mise en place d’instances représentatives

Personnes concernées


Directeur ou directeur adjoint d’établissement, cadres et encadrants d’un ou plusieurs services

Pré-requis pour le participant


Aucun

Objectifs de la formation


  • Appréhender toutes les phases de représentation professionnelle et légale d’un salarié
  • Connaître les obligations et savoir planifier les étapes relatives à la mise en place des instances représentatives des droits des salariés et des familles
  • Saisir les conséquences organisationnelles et relationnelles de la création d’instances représentatives
  • S’approprier les modes de fonctionnement et techniques de mise en place d’un dialogue social constructif
  • Identifier les sources d’actualisation du droit du travail et les jurisprudences associées

Contenu de la formation


 

Les instances représentatives du personnel
• L’historique de la représentativité du personnel dans les organisations du travail
• Les rôles et acteurs des instances du secteur public : Comité Technique d’Etablissement (CTE), Commission Administrative Paritaire (CAP)
• Les mission des instances du secteur privé et de certains établissements publics : Délégation Unique du Personnel (DUP), Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE), Représentants Syndicaux (RS) et les nouvelles instances
• Les instances communes, leurs compositions et leurs fonctionnements : Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS), Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le Conseil de Vie Sociale (CVS)

Les étapes de mise en place des IRP
• La composition et les différents modes de désignation des représentants du personnel
• Le statut des salariés composant les IRP
• Les principes de liberté d’expression et les supports d’affichage des informations des IRP
• Les droits, devoirs et moyens attribués aux instances
• Les outils, acteurs et formes du dialogue social

Le dialogue social
• Les étapes d’une consultation et de la mise en place d’accord constructif avec les IRP
• Le calendrier des informations et des consultations et les outils de leur planification efficace
• Les délais et domaines de consultation et de négociation des IRP
• Les nouvelles dispositions légales et les nouveaux rôles de consultation des IRP (loi de sécurisation de l’emploi, GPEC, formation professionnelle, etc.)
• Le rôle des IRP lors de cas particuliers (litiges, restructurations, etc.)
• Les différents risques et sanctions à caractère pénal
• Les sources d’actualisation du droit du travail et les jurisprudences dans les secteurs sanitaire, social et médico-social

 

Méthodes pédagogiques


 

  • Apports théoriques
  • Travaux en petits et grands groupes et temps d’échanges
  • Analyse de situations vécues par les participants, réflexions individuelles et collectives et mutualisation de bonnes pratiques

Dispositifs d'évaluation


  • Test de positionnement
  • Évaluation des acquis (tests, exercices, études de cas, mises en situation)
  • Évaluation de l’impact de la formation

Profil du formateur


Formateur et juriste spécialiste en droit du travail et en gestion des ressources humaines

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Prix : 500 €
Durée : 2 jours
Code formation : ARMFE3_01
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