Tout personnel soignant et non soignant travaillant avec des personnes vulnérables
Pré-requis : S’interroger sur la notion de maltraitance
Délais d’accès : deux mois maximum après contractualisation
Définition : qu’est-ce que la maltraitance ?
La loi du 2 janvier 2002 : garantir les droits des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Les droits fondamentaux des personnes accompagnées (respect de la dignité, de la liberté, de l’intimité, du choix, du consentement)
Responsabilités du professionnel de santé (rôle protecteur, obligation de vigilance, devoir d’alerte et de bientraitance) et poursuites pénales
La notion de vulnérabilité : dépendance, isolement, perte d’autonomie
Les différentes formes de maltraitance en structure :
Violences physiques
Violences morales ou psychologiques
Violences matérielles ou financières
Violences médicales ou médicamenteuses
Négligence (active ou passive)
Privation ou violation de droits (intimité, liberté, expression, etc.)
Analyse de situations à risque ou potentiellement maltraitantes
Identifier les causes organisationnelles :
Organisation du travail inadaptée
Manque d’effectifs, surcharge
Absence ou insuffisance de formation
Identifier les causes psychologiques et humaines :
Épuisement professionnel (burn-out)
Perte de motivation, banalisation des actes
Absence de reconnaissance, tensions d’équipe
Article 226-14 du Code pénal : levée du secret professionnel en cas de danger
Le signalement : à qui, comment, dans quels cas
La dénonciation de la maltraitance : cadre légal et protection des professionnels
Développer une culture du signalement au sein des équipes
La maltraitance et les risques de poursuites pénales pour non-assistance, pour silence face à des faits connus
Rappel des principes de la relation d’aide
Les notions-clés de la bientraitance : respect des droits, libertés, écoute, besoins fondamentaux
Recommandations de l’HAS
La bientraitance au quotidien : soin, relationnel, attention, présence, ajustement, approche bio-psycho-sociale, observation des signaux faibles
La bientraitance comme culture collective à développer : recherche de sens dans les pratiques, communication des équipes, partage d’expériences, supervision, auto-évaluation
L’analyse des pratiques, à partir de situations et des questionnements des participants, s’appuie sur la méthodologie HAS