Directeur, directeur adjoint, chef de service, médecin coordonnateur, IDEC
Le dommage associé au soin
- Définition, règlementation et orientations de la HAS
- Les différents types de dommages
- La procédure d’annonce du dommage et le principe de qualité
Comment annoncer le dommage
- Les recommandations de la HAS sur l’annonce
- Formalisation d’un guide de bonnes pratiques
- La posture à avoir
- Prise en charge des agents impliqués dans le dommage
La responsabilité et les recours
- Responsabilité pénale, civile, administrative et disciplinaire
- Signalement des évènements indésirables et évènements indésirables graves
- La traçabilité
- Les recours : commissions des usagers (CDU, recours interne amiable) et judiciaires
Juriste en droit de la santé
