Annoncer un dommage associé au soin

Personnes concernées


Directeur, directeur adjoint, chef de service, médecin coordonnateur, IDEC

Pré-requis pour le participant


Aucun

Objectifs pédagogiques


  • Appréhender le dommage associé au soin
  • Gagner en aisance dans la communication sur le dommage
  • Connaître les suites liées au dommage associé au soin et apprendre à les gérer

Contenu de la formation


Le dommage associé au soin  

  • Définition, règlementation et orientations de la HAS
  • Les différents types de dommages
  • La procédure d’annonce du dommage et le principe de qualité

Comment annoncer le dommage

  • Les recommandations de la HAS sur l’annonce
  • Formalisation d’un guide de bonnes pratiques
  • La posture à avoir
  • Prise en charge des agents impliqués dans le dommage

La responsabilité et les recours

  • Responsabilité pénale, civile, administrative et disciplinaire
  • Signalement des évènements indésirables et évènements indésirables graves
  • La traçabilité
  • Les recours : commissions des usagers (CDU, recours interne amiable) et judiciaires

Méthodes pédagogiques


  • Exercices pratiques, mises en situation
  • Formalisation d’outil
  • Format participatif
  • Vidéos, Quiz, cas de jurisprudence récents

Dispositifs d'évaluation


  • Test de positionnement
  • Évaluation des acquis (tests, exercices, études de cas, mises en situation)
  • Évaluation de l’impact de la formation

Profil du formateur


Juriste en droit de la santé

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Prix : Nous consulter
Durée : 3 jours
Code formation : ARMFE3_14
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    Connaître la responsabilité pénale d’un directeur/trice d’établissement
    Gérer le dossier patient et sa traçabilité
    Annoncer un dommage associé au soin