S’approprier les contours du secret professionnel, secret partagé et confidentialité

Personnes concernées


Tout personnel de l’établissement

Pré-requis pour le participant


Aucun

Objectifs de la formation


  • Cerner les différences de signification entre secret professionnel, secret partagé et confidentialité et leur champ d’application
  • Identifier leurs impacts sur la communication interprofessionnelle et la prise en charge effective des résidents
  • Comprendre les risques associés à l’utilisation des nouvelles technologies et ses impacts sur la transmission d’information
  • Enrichir sa pratique grâce à l’analyse de cas de jurisprudence, permissions ou dérogations légales
  • S’approprier les recommandations d’application des dispositions législatives sur ces notions

Contenu de la formation


 

De l’obligation du respect du secret professionnel…
Le cadre juridique du secret professionnel
• Le principe du secret professionnel : fondement, notion d’information à caractère secret et acteurs tenus au secret (par leur profession et leur mission)
• L’exception, la révélation du secret professionnel : les obligations et possibilités de lever le secret
• Le secret professionnel et les notions voisines (confidentialité, discrétion, réserve, loyauté, etc.)

Le secret professionnel dans l’institution
• Le secret professionnel et la dénonciation de la maltraitance
• La notion de secret partagé et les précautions associées
• La gestion des outils professionnels et le secret : dossier de l’usager, utilisation du téléphone et de l’outil informatique

Le secret professionnel dans les relations extérieures
• Le secret professionnel et les relations avec les autorités (police, justice): témoignage et enquête, droit de défense, expertise, saisie de dossier, etc.
• Le secret professionnel et l’entourage du résident (famille, autorité parentale personne de confiance, tuteur/curateur, etc.)
• Le secret professionnel et les tutelles
• Le secret professionnel des partenaires (autres établissements, CG, partenaires, etc.)

…Au risque d’engagement de la responsabilité
La notion de responsabilité
• Les différentes responsabilités, leurs objectifs et les procédures associées
• Les conditions d’engagement de la responsabilité
• Les questions soulevées par l’articulation et la conciliation entre droits des usagers et risque d’engagement de la responsabilité

Les réflexions éthiques et juridiques
• Les réflexions éthiques et juridiques autour de la conciliation entre droit au secret et risques d’engagement de la responsabilité
• La problématique du secret dans l’institution : entre l’injonction au silence et l’obligation de parole
• La relation entre respect professionnel et pratiques professionnelles

 

Méthodes pédagogiques


 

  • Apports théoriques
  • Travaux en petits et grands groupes et temps d’échanges

Dispositifs d'évaluation


  • Test de positionnement
  • Évaluation des acquis (tests, exercices, études de cas, mises en situation)
  • Évaluation de l’impact de la formation

Profil du formateur


Consultant-formateur, Docteur spécialisé en droit de la santé au sein d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

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Prix : 650 €
Durée : 2 jours
Code formation : ARMFE3_08
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