Gérer le dossier patient et sa traçabilité

Personnes concernées


Directeur, directeur adjoint, chef de service, médecin coordonnateur, IDEC 

Pré-requis pour le participant


Aucun

Objectifs pédagogiques


  • Appréhender le dossier patient et son contenu
  • Éviter le risque juridique en adaptant sa traçabilité
  • Faire respecter le droit des usagers dans le cadre du dossier de soin et de l’information du patient

Contenu de la formation


Contenu du dossier et règlementation

  • Contenu
  • La notion de conservation et de traçabilité
  • Les recommandations : les textes de loi

 

Principes qui régissent le dossier patient

  • La communication et la consultation du dossier :
    • Mineurs, majeurs protégés, personnes détenues, personnes en soin sans consentement (secteur psychiatrique) et les usagers tout venant
    • En cas de décès, rôle de la personne de confiance
    • Rappel sur le droit des usagers : obligation d’information, les parties liées au dossier médical
    • Lien avec la certification hospitalière : le dossier patient démontre la qualité des soins, permet de satisfaire aux objectifs de l’établissement
    • Le dossier santé au travail : le lien entre les règles d’accès à son propre dossier médical et dosser agent

 

La responsabilité  

  • Distinction entre responsabilité pénale, civile, administrative et mesures disciplinaires
  • Secret médical et secret partagé
    • DMP, numérique
    • Mesures judiciaires
      • Transmissions des dossiers
      • Levée du secret professionnel
      • Applications pratiques sur les différentes responsabilités

Méthodes pédagogiques


  • Exercices pratiques
  • Mises en situations
  • Format participatif
  • Vidéos, Quiz, cas de jurisprudence récents

Dispositifs d'évaluation


  • Test de positionnement
  • Évaluation des acquis (tests, exercices, études de cas, mises en situation)
  • Évaluation de l’impact de la formation

Profil du formateur


Juriste en droit de la santé

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Prix : Nous consulter
Durée : 2 jours
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    Connaître la responsabilité pénale d’un directeur/trice d’établissement
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    Annoncer un dommage associé au soin