Directeur, directeur adjoint, chef de service, médecin coordonnateur, IDEC
Contenu du dossier et règlementation
- Contenu
- La notion de conservation et de traçabilité
- Les recommandations : les textes de loi
Principes qui régissent le dossier patient
- La communication et la consultation du dossier :
- Mineurs, majeurs protégés, personnes détenues, personnes en soin sans consentement (secteur psychiatrique) et les usagers tout venant
- En cas de décès, rôle de la personne de confiance
- Rappel sur le droit des usagers : obligation d’information, les parties liées au dossier médical
- Lien avec la certification hospitalière : le dossier patient démontre la qualité des soins, permet de satisfaire aux objectifs de l’établissement
- Le dossier santé au travail : le lien entre les règles d’accès à son propre dossier médical et dosser agent
La responsabilité
- Distinction entre responsabilité pénale, civile, administrative et mesures disciplinaires
- Secret médical et secret partagé
- DMP, numérique
- Mesures judiciaires
- Transmissions des dossiers
- Levée du secret professionnel
- Applications pratiques sur les différentes responsabilités
Juriste en droit de la santé
