Construire et négocier son CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens)

Directeurs d’établissements et Directeurs Adjoints du secteur sanitaire, social et médico-social

Aucun

• Maîtriser le cadre législatif et réglementaire du ou des CPOM médico-sociaux
• Détecter les enjeux, intégrer la logique pluriannuelle de la gestion et maîtriser les étapes de la négociation du CPOM
• Mettre en cohérence CPOM et projet d’établissement
• Acquérir la méthodologie de négociation et de suivi du CPOM et sa traduction financière

Le CPOM dans l’évolution de l’action publique
• La difficulté de l’évaluation de la valeur dans les systèmes non-marchans
• Les apories des tarifcations à la dépense comme à la ressource dans l’action publique
• La recherche d’une objectivation par l’équation tarifaire
• Le CPOM comme tentative de synthèse

Le cadre législatif et règlementaire
• Les différents CPOM et leurs champs d’application
• La nature contractuelle du CPOM
• La nature stratégique du CPOM et l’articulation avec le projet d’établissement
• Budget et EPRD une différence essentielle
• Les éléments de risques de la mauvaise exécution du CPOM

La préparation du CPOM
• Faire un état des lieux : immobilier et mobiler, état des besoins et de l’offre, prestations offertes par le « gestionnaire » (pluralité d’établissements et de services et des besoins auxquels ils répondent), financier
• Revoir le projet d’établissement dans la perspective du CPOM
• Définir l’horizon stratégique à 10 ans du gestionnaire en matière de qualité des prises en charges comme de développement ou d’amélioration de l’efficience
• Définir un périmètre à proposer pour le CPOM

La négociation commence avec la négociation : bâtir le cadre
• La fixation des objectifs prioritaires et leur déclinaison opérationnelle dans l’ensemble des domaines (immobilier et mobilier, qualité de la prise en charge, efficience de la dépense, etc.)
• Les évaluations financières indispensables et les écarts avec le budget base zéro
• La réflexion sur les indicateurs de suivi
• Associer étroitement les salariés concernés par la comptébilité et le budget

Négocier
• Négocier de bonne foi et en faisant le crédit de la bonne foi
• Établir la stratégie de négociation
• Montrer la cohérence du projet et son adaptation aux besoins de l’environnement
• Montrer les efforts de réduction de coûts notamment fixes (énergie, entretien, évolution, organisationnelles, mutualisation, etc.)
• Mettre en avant les axes prioritaires et céder sur les aspects pouvant être différés

Rédiger le CPOM et son annexe financière
• Suivre la trame règlementaire
• Privilégier la qualité de rédaction et le renvoie à des annexes descriptives
• Établir clairement les priorités et le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre
• Préparer soigneusement les éléments financiers (EPRD futur)

• Apports théoriques
• Travaux en petits et grands groupes et temps d’échanges
• Analyse de situations vécues par les participants, réflexions individuelles et collectives et mutualisation de bonnes pratiques

• Test de positionnement
• Évaluation des acquis (tests, exercices, études de cas, mises en situation)
• Évaluation de l’impact de la formation

Spécialiste de la gestion du secteur médico-social