Construire et négocier son CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens)

Directeurs d’établissements et directeurs adjoints du secteur sanitaire, social et médico-social

Le CPOM dans l’évolution de l’action publique
• La difficulté de l’évaluation de la valeur dans les systèmes non-marchands.
• Les apories des tarifications à la dépense comme à la ressource dans l’action publique.
• La recherche d’une objectivation par l’équation tarifaire.
• Le CPOM comme tentative de synthèse.
Le cadre législatif et règlementaire
• Les différents CPOM et leurs champs d’application.
• La nature contractuelle du CPOM.
• La nature stratégique du CPOM et l’articulation avec le projet d’établissement.
• Budget et EPRD une différence essentielle.
• Les éléments de risques de la mauvaise exécution du CPOM.
La Préparation du CPOM
• Faire un état des lieux : immobilier et mobilier, état des besoins et de l’offre, prestations offertes par le « gestionnaire » (pluralité d’établissements et de services et des besoins auxquels ils répondent), financier.
• Revoir le projet d’établissement dans la perspective du CPOM.
• Définir l’horizon stratégique à 10 ans du gestionnaire en matière de qualité des prises en charges comme de développement ou d’amélioration de l’efficience.
• Définir un périmètre à proposer pour le CPOM.
La négociation commence avant la négociation : bâtir le cadre
• La fixation des objectifs prioritaires et leur déclinaison opérationnelle dans l’ensemble des domaines (immobilier et mobilier, qualité de la prise en charge, efficience de la dépense, etc.).
• Les évaluations financières indispensables et les écarts avec le budget base zéro.
• La réflexion sur les indicateurs de suivi (ANAP).
• Associer étroitement les salariés concernés par la comptabilité et le budget.
Négocier
• Négocier de bonne foi et en faisant le crédit de la bonne foi.
• Etablir la stratégie de négociation.
• Montrer la cohérence du projet et son adaptation aux besoins de l’environnement.
• Montrer les efforts d’optimisation de coûts notamment fixes (énergie, entretien, évolution, organisationnelles, mutualisation, etc.).
• Mettre en avant les axes prioritaires et céder sur les aspects pouvant être différés.
Rédiger le CPOM et son annexe financière
• Suivre la trame règlementaire.
• Privilégier la qualité de rédaction et le renvoie à des annexes descriptives.
• Établir clairement les priorités et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre.
• Préparer soigneusement les éléments financiers (EPRD futur).
Conclusion, bilan de la formation

• Maîtriser le cadre législatif et réglementaire du ou des CPOM médico-sociaux
• Comprendre le lien entre CPOM et PRS (Projet Régional de Santé) et/ou le schéma départemental
  Détecter les enjeux, intégrer
  la logique pluriannuelle de la gestion et maitriser les étapes de la négociation du CPOM
• Mettre en cohérence CPOM et projet d’établissement
• Acquérir la méthodologie de négociation et de suivi du CPOM et sa traduction financière

• Test de positionnement
• Evaluation des acquis (test, exercices, études de cas, mises en situation)
• Evaluation de l’impact de la formation

Aucun

Spécialiste de la gestion du secteur médico-social

• Apports théoriques
• Travaux en petits et grands groupes
• Analyse de situations vécues par les participants, réflexions individuelles et collectives et mutualisation de bonnes pratiques