Loi du 02 janvier 2002

La loi du 02/02/2002 dite de rénovation du secteur médico-social impose un changement de paradigme pour les ESMS concernant les modalités d’accompagnement et d’accueil pour les usagers. Un certain nombre d’outils ont été crées afin de rendre opérationnel la philosophie des textes législatifs tels le contrat de séjour, le projet d’établissement, le conseil de la vie sociale et bien d’autres encore. La mise en œuvre effective de cette loi se complète par une démarche d’autoévaluation appelée évaluation interne couplée à une démarche d’évaluation externe réalisée par un organisme habilité par l’ANESM. Le législateur s’est nourri en partie de la démarche d’amélioration continue de la qualité pré existante dans le secteur industriel et plus récemment dans le secteur sanitaire pour conceptualiser une démarche propre au médico social qui fait sens dans l’évaluation des pratiques et de la finalité des actions réalisées par les ESMS au bénéficie de la qualité de l’accompagnement des usagers.

La démarche d’amélioration continue de la qualité dans le secteur médico social se retrouve à travers l’évaluation interne et externe. Cette obligation règlementaire est un véritable levier pour les ESMS afin de développer une véritable culture qualité et inviter à la prise de hauteur et de recul sur les prestations délivrées aux usagers accompagnés. Pour cela Armonis a mis toute son expertise à travers ces deux démarches pour proposer une approche conforme à la réglementation mais surtout permettant aux professionnels d’être accompagnés dans une véritable démarche qualité. Il ne suffit pas de  répondre uniquement à un calendrier règlementaire mais réellement d’accompagner les professionnels à intérioriser une nouvelle démarche dans leurs pratiques professionnelles.