Préparer la négociation de votre CPOM grâce à votre évaluation interne

1. LE CPOM : UNE ÉVOLUTION MAJEURE DANS LE FINANCEMENT DES ESMS

Le financement des établissements médico-sociaux connaît une évolution majeure avec la généralisation des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM), successivement consacrée par la Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement de la population (ASV) de 2015 et la Loi de Financement de la Sécurité Social (LFSS) de 2016.
Désormais, les établissements (EHPAD, FAM, MAS, ESAT, IME, IEM, ITEP, CMPP, SSIAD, SESSAD…) contractualisent non plus sur des charges annuelles mais sur un projet global et quinquennal décliné en objectifs co-construits entre l’ARS, le Conseil départemental et l’établissement. Ces objectifs sont définis à partir des résultats et axes d’améliorations issus des évaluations internes et externes, qui viennent alimenter le projet d’établissement et le plan d’amélioration continue de la qualité.

2. L’ÉVALUATION INTERNE : UN LEVIER DE NÉGOCIATION DES BUDGETS

Si l’évaluation externe est conduite par un organisme extérieur à l’établissement, l’évaluation interne, qui elle est réalisée par les professionnels de l’établissement, représente un véritable levier de négociation avec les autorités de tarification.
En effet, l’établissement définit lui même ses axes d’amélioration à partir d’une étude approfondie de ses pratiques, compte tenu des besoins et attentes des personnes accueillies, de l’appropriation des outils issus de la loi du 2 janvier 2002 et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM.

3. LA MÉTHODOLOGIE ARMONIS EN 3 ÉTAPES :

– un recueil d’informations réalisé auprès des usagers, des professionnels ainsi que de l’ensemble des parties prenantes de l’accompagnement ;
– une analyse, en équipe, des informations recueillies qui vous permet d’étudier les pratiques de l’établissement, compte tenu des attentes de l’ARS et du Conseil départemental (mise en œuvre des dispositions légales et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles) ainsi que leurs effets sur l’institution et les usagers ; le cas échéant, les freins sont analysés ;
– la construction d’un plan d’amélioration intégrant les axes d’amélioration issus de l’analyse.

A ce jour, ARMONIS a accompagné 56 établissements dans cette démarche d’évaluation interne dont ceux de l’association ADEF Résidences.
Les équipes d’ARMONIS se tiennent à votre disposition pour plus d’information.