Maîtriser le droit des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Directeur, directeur adjoint, chef de service, médecin coordonnateur, IDEC

Aucun

• Repérer les droits des usagers et les obligations institutionnelles régissant les activités des établissements sociaux et médico-sociaux
• Identifier les références juridiques relatives aux responsabilités de chacun
• Confronter et analyser ses pratiques institutionnelles et professionnelles au vu des directives législatives
• S’approprier les outils nécessaires à la mise en place des droits fondamentaux des résidents/usagers

L’usager des établissements sanitaire, sociaux et médico-sociaux : un titulaire de droits
• Le cadre et les principaux textes juridiques encadrant le droit des usagers : lois du 2 janvier et 4 mars 2002, loi du 11 février 2005, les apports de la loi HPST « Hôpitaux, Patients, Santé et Territoire »
• Les 7 droits fondamentaux de l’usager (article L.311-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles)

Les outils opérationnels au service des droits et de l’organisation de la vie des usagers en institution
• Le projet d’établissement et/ou de service
• Les composantes du dossier et des écrits professionnels relatifs à la personne accueillie en institution
• Les outils des lois de 2002 : charte des droits et libertés de la personne accueillie, règlement de fonctionnement, livret d’accueil, contrat de séjour, etc.
• Le développement d’autres outils : lutte contre les mauvais traitements, prévention de la maltraitance, etc.

Le contrôle du respect des droits des usagers
• Les dispositifs clés du respect des droits des usagers
• Les différentes juridictions : administratives, juridiques civiles, juridiques pénales
• Les procédures pénales, les acteurs et les démarches associées

La notion de responsabilité et les sanctions du non-respect des droits des usagers
• Les différentes responsabilités et leurs mécanismes : responsabilités civiles, pénales, disciplinaires
• Les objectifs de ces responsabilités : la responsabilité tournée vers la réparation (responsabilité civile), les responsabilités tournées vers la répression (responsabilités pénales et disciplinaires)
• Les conditions d’engagement de la responsabilité
• Les questions soulevées par l’articulation et la conciliation entre droits des usagers et risque d’engagement de la responsabilité

• Apports théoriques
• Travaux en petits et grands groupes et temps d’échanges

• Test de positionnement
• Évaluation des acquis (tests, exercices, études de cas, mises en situation)
• Évaluation de l’impact de la formation

Consultant-formateur, Docteur spécialisé en droit de la santé au sein d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux