Comment concilier la liberté d’aller et venir du résident avec le maintien de sa sécurité ?

liberté et sécurité des résident en établissement de santé

 

 

La Loi d’adaptation de la société au vieillissement de la population du 28/12/2015, en réaffirmant le droit à la sécurité et le droit d’aller et venir librement du résident pose les principes du respect de ses droits.

Cette réflexion déjà menée en 2004 par l’ancienne ANAES (absorbée depuis par la HAS » avait abouti à la nécessité de personnaliser les dispositifs et à réévaluer périodiquement les mesures de restriction de la liberté d’aller et venir prises au vue de maintenir la sécurité du résident.

 

La liberté d’aller et venir du résident : un principe qui ne peut être restreint que sous certaines conditions

 

Près de 12 ans plus tard, ces dispositions sont consacrées par le décret du 15 décembre 2016 encadrant les restrictions à la liberté d’aller et venir en Ehpad dans une approche bénéfice-risque pour le résident. Il prévoit que les mesures doivent être prises par l’établissement après consultation de l’équipe pluridisciplinaire réunie par le médecin coordonnateur (ou à défaut le médecin traitant). Ces mesures ne doivent pas être « disproportionnées aux risques encourus par le résident et sont prévues seulement lorsqu'elles s'avèrent strictement nécessaires ». Elles sont ensuite intégrées dans une annexe au contrat de séjour signée par le résident (ou son représentant légal) et le directeur de l’établissement dans les conditions prévues par le décret.

 

Comment Armonis peut vous accompagner pour la mise en place d’outils garantissant les libertés individuels du résident?

Dans le respect des dispositions issues du décret de 2016, Armonis Évaluation-Conseil vous aide dans la mise en œuvre de dispositifs adaptés aux besoins et attentes du résident.
Plus globalement, Armonis vous oriente dans vos réflexions relatives à la gestion de ces paradoxes, leur intégration dans les projets personnalisés des résidents et aussi dans votre projet d’établissement.